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Les nouvelles aides de la Région wallonne pour les secteurs à l'arrêt (mise à jour 05/11)

Mise à jour : suite au Comité de concertation du 30.10.2020 – Application à partir du 02-11-2020

Suite aux dernières nouvelles mesures annoncées, le Gouvernement wallon a mis sur pied de nouvelles aides. Il a décidé d’activer un nouveau mécanisme de soutien qui tient compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein).

Les informations concernant la date de début d’introduction des demandes et la marche à suivre seront communiquées ultérieurement.

(sources: 1. Communiqué de presse COVID-19: 154.4 millions supplémentaires pour les secteurs en crise – 21 octobre 2020 – Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a décidé de mesures de soutien complémentaires – 2. Arrêté ministériel publié le 01-11-2020)

HORECA : indemnités de 3.000 € à 9.000 €

Suite à l’annonce de la fermeture des cafés et restaurants pour une période de quatre semaines à partir du lundi 19 octobre, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer une indemnité spécifique aux entreprises faisant partie des secteurs et sous-secteurs suivants:

  • 56.101 Restauration à service complet

  • 56.102 Restauration à service restreint

  • 56.301 Cafés et bars

  • 56.309 Autres débits de boissons

Pour répondre à la demande du secteur, le Gouvernement a souhaité que ce dispositif tienne compte de la taille des entreprises, sur la base des effectifs en équivalents temps plein (ETP).

Les montants d’intervention seront répartis comme suit :

Nombre d'ETP
1-4 1-4 5-9 10+
3000 € 5000 € 7000 € 9000 €

Secteurs toujours à l’arrêt (événementiel, voyagiste, etc.) : soutien renforcé

Pour les indépendants et entreprises encore à l’arrêt:  à savoir l’événementiel, les voyagistes, les autocaristes, les forains, etc.

Les entreprises sont éligibles si elles démontrent une diminution de 60% de leur chiffre d’affaire trimestriel (3e trimestre 2020 comparé au 3e trimestre 2019).

Ce système tenait compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein).

Vu la prolongation de la crise, le Gouvernement a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie, de:

  • Faire passer l’intervention de 15% à 30% du chiffre d’affaires trimestriel  (3e trimestre);
  • Doubler le montant minimum d’intervention pour passer de 1.500€ à 3.000€; et
  • Augmenter les montants des différents plafonds:
Montant minimum d’intervention Plafond 1 (0 ETP) Plafond 2 (1-9 ETP) Plafond 3 (10 < 50 ETP) Plafond 4 (50 et + ETP)
3000 € 5000 € 10.000 € 20.000 € 40.000 €

Les secteurs suivants sont concernés:

  • 49310 Transports urbains et suburbains de voyageurs
  • 49390 Autres transports terrestres de voyageurs
  • 56210 Services des traiteurs
  • 56302 Discothèques, dancings et similaires
  • 59140 Projection de films cinématographiques
  • 74109 Conception de stands d’exposition
  • 74201 Activités photographiques
  • 74209 Autres activités photographiques
  • 77293 Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
  • 77294 Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures
  • 77296 Location et location-bail de fleurs et de plantes
  • 77392 Location et location-bail de tentes
  • 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
  • 82300 Organisation de salons professionnels et de congrès
  • 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
  • 93211 Activités foraines

Et seront désormais également éligibles au dispositif les secteurs relevant des codes NACE suivants:

  • 299 Autres activités récréatives et de loisirs (représente 1.614 assujettis) ;
  • 478 Commerces de détail sur éventaires et marchés (représente 2.217 assujettis) ;
  • 320 Transports de voyageurs par taxis (représente 467 assujettis).

Liste des magasins qui restent ouverts à partir du 02.11.2020

  • les magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit ;
  • les magasins de produits d’hygiène et de soins;
  • les magasins d’alimentation pour animaux;
  • les pharmacies;
  • les marchands de journaux et les librairies; les magasins de papeterie.
  • les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;
  • les magasins de télécommunications, à l’exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires ;
  • les magasins de dispositifs médicaux ;
  • les magasins de bricolage;
  • les jardineries et pépinières;
  • les magasins de fleurs et de plantes;
  • les commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d’habillement;
  • les commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
  • les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers ;
  • Les marchés qui offrent principalement des biens essentiels, peuvent uniquement avoir lieu pour la fourniture de ces biens, à l’exception des marchés annuels, des brocantes, des marchés aux puces, des marchés de Noël et des villages d’hiver.

Ce qu’il est possible de faire pour les autres

Click and collect et livraisons autorisées: par contre ; les services non essentiels peuvent toutefois organiser des retraits de marchandises et faire des livraisons à domicile.

Il sera possible de réserver par téléphone ou sur Internet des achats non-essentiels en convenant d’un rendez-vous sans entrer dans le magasin. 

Listes des secteurs à l’arrêt à partir du 02.11.2020

  • Les magasins non essentiels
    • supermarchés et les marchés (< 200 personnes) limitent leur offre aux produits disponibles dans les magasins essentiels.
  • Les garages et magasins de vélos n’assurent plus que les réparations
  • Les professions non médicales (y compris les domiciles)
    • les instituts de pédicure non-médicale;
    • les salons de manucure;
    • les salons de massage;
    • les salons de coiffure et barbiers;
    • les studios de tatouage et de piercing.
  • Les activités de type  » porte à porte  » et de démarchage, quelle que soit leur nature, sont interdites.

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