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Droit passerelle de crise: pour qui et sous quelles conditions? (19/10)

La nouvelle est tombée vendredi: les indépendants du secteur Horeca doivent fermer pour un mois depuis ce lundi matin. Un coup dur de plus pour un secteur déjà très impacté par la crise du coronavirus et le précédent confinement. À l’heure d’écrire ces lignes, nous n’avons pas encore toutes les informations sur les aides qui seront mises en place par le gouvernement pour soutenir l’Horeca ni sur les éventuels autres secteurs qui devront ralentir ou cesser leur activité. Mais voici déjà ce que nous pouvons partager sur le droit passerelle de crise, avec les indépendants de l’Horeca et des secteurs liés.

Droit passerelle de crise

Le droit passerelle de crise permet le paiement d’une indemnité aux indépendants qui doivent obligatoirement interrompre leur activité en raison d’une décision prise par arrêté ministériel (publié le 18.10).

Dès ce lundi pour les secteurs de l’Horeca et de l’événementiel.

MAIS : certains indépendants, dont l’activité dépend totalement d’un secteur à l’arrêt, peuvent également demander cette aide (exemple : un brasseur qui ne livrerait que des débits de boissons).

Pour rappel : Le montant mensuel du droit passerelle était fixé à

  • 1.291,69 euros pour un indépendant isolé
  • 1.614,10 euros pour un indépendant ayant charge de famille.

Pour les secteurs concernés par la fermeture obligatoire selon l’Arrêté ministériel, le montant du droit passerelle est doublé.

Montant versé

  • 2.583,38 euros pour un indépendant isolé ;
  • 3.228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille.

 

La demande doit être introduite à la Caisse d’Assurances sociales.

ALPI est à vos côtés

Nous sommes plus que jamais à votre service pour affronter les difficultés qui se profilent pour votre entreprise. Nous compilons les informations sur les mesures et les aides mises en places pour aider les indépendants et nous pouvons vous aider dans vos démarches.

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