restaurant horeca
Photo: Jay Wennington on Unsplash

COVID-19: exonération de la contribution AFSCA pour l'Horeca

Bonne nouvelle pour le secteur Horeca et les commerces ambulants: le Ministre Ducarme a obtenu de la Commission européenne l’exonération de la contribution annuelle de l’AFSCA pour 2020.

Indemnité compensatoire

Dans un communiqué de presse paru ce jeudi 3 septembre, le Ministre des Indépendants et des PME Denis Ducarme a annoncé que la Commission européenne a finalement accédé à sa demande d’exonération de la contribution AFSCA 2020 pour le secteur Horeca et les commerces ambulants. C’est un soulagement pour ces deux secteurs très durement touchés par la crise du Covid-19 et dont une bonne partie de ses membres n’a pas encore retrouvé le volume d’activité d’avant le confinement.

Ce feu vert obtenu de la Comission européenne va permettre de déposer dans les prochains jours un texte à la Chambre.

Le Ministre des Indépendants, des PME et de l’Agriculture Denis DUCARME : « Outre le fait d’être un important pourvoyeur d’emplois, l’Horeca contribue au dynamisme et à la convivialité de nos villes et de nos villages mais aussi à l’attractivité touristique de la Belgique, notamment en mettant en valeur les produits issus de notre terroir. Ce secteur, on le sait, est extrêmement impacté par la crise COVID19. La viabilité de nombreux établissements est compromise. Il est plus que jamais essentiel de le soutenir. En annulant le paiement de leur contribution annuelle à l’AFSCA, nous offrons une bouffée d’oxygène à un secteur qui connaît de graves difficultés en termes de trésorerie et qui a, comme tous les indépendants, besoin d’un maximum de cash pour faire face aux frais fixes.»

Une contribution variable selon les établissements

 Cette contribution annuelle à permet de financer les activités de l’AFSCA. Selon le type d’établissement et le nombre de travailleurs qu’il emploi, le montant de cette contribution varie de 49,24€ à 3433,82€. Le montant total collecté en 2019 s’élevait à plus de 10 millions d’euros et 61.324 établissements y avaient contribué.

Quelques exemples de montants:

  • Pour un établissement qui occupe jusqu’à 4 ETP : 173,71€
  • Pour un établissement qui occupe entre 5 et 9 ETP : 278,35€
  • Pour un établissement qui occupe entre 20 et 49 ETP : 906,53€
  • Pour un établissement qui occupe plus de 100 ETP : 3406,58€

 

Ces montants peuvent varier si le restaurant fait l’objet d’un Système d’autocontrôle (SAC) validé.

Rappel des mesures fédérales de soutien à l’Horeca

Les indépendants du secteur Horeca qui avaient pu bénéficier du « droit passerelle de crise » pendant le confinement, peuvent depuis juin bénéficier du « droit passerelle de reprise d’activité » (indemnité mensuelle de 1.291,69 € (ou 1.614,10 € si charge de famille). Pour avoir droit à ce dispositif qui a été prolongé jusqu’au 31 octobre prochain à l’initiative de Denis DUCARME, les indépendants doivent démontrer que leur activité connaît, pour le trimestre qui précède le mois concerné, une baisse de 10% au moins du chiffres d’affaires ou des commandes, par rapport au même trimestre de l’année précédente.

Pour les salariés du secteur, la possibilité d’avoir recours au chômage temporaire a été prolongé jusqu’à la fin de l’année.

La TVA pour la nourriture et les boissons non alcoolisées a été abaissée à 6% tandis que les frais de restauration sont déductibles jusqu’à 100% jusqu’à la fin de l’année.

Outre des facilités de paiement pour les différentes taxes comme la TVA ou encore l’impôt des sociétés, plusieurs dispositions ont été prises pour soutenir plus spécifiquement le secteur Horeca et limiter la détresse financière des entrepreneurs les plus impactés :

  • allongement du délai de paiement de 30 à 60 jours pour toutes les nouvelles factures
  • octroi d’un étalement des paiements sur base d’une simple demande écrite
  • gel de l’envoi de rappels et de mises en demeure jusqu’à nouvel ordre.

ALPI est à vos côtés

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